Conditions Générales d’Utilisation – app.decrochonslalune.ch

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par Décrochons la Lune, une association de droit suisse dont le siège est situé à c/o Association Cookie, Maison du Sport International, Avenue de Rhodanie 54, 1007 Lausanne, Suisse.

L’application « Décrochons la lune » (ci-après l’« Application »), accessible depuis app.decrochonslalune.ch, est gérée et administrée par Décrochons la Lune. Par l’Application, Décrochons la Lune propose aux utilisateurs une plateforme pour la mise en œuvre de ses différentes campagnes de promotion de l’activité physique et du mouvement pour le bien-être. L’Application vise ainsi notamment à créer une plateforme publique recensant les kilomètres et les levées de fonds effectués par chaque Utilisateur (tel que défini ci-dessous) et propose aux Utilisateurs des conseils et des messages de promotion de la santé et du bien-être, cela dans le cadre des campagnes « Décrochons la Lune ».

1. APPLICATION DES CGU

L’application « Décrochons la lune » et le site internet app.decrochonslalune.ch sont dénommés ci-après par le terme « Application ». Les présentes CGU ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles Décrochons la Lune permet l’utilisation de l’Application (ci-après les « Utilisateurs »).

Les Utilisateurs de l’Application, ne peuvent être que des personnes physiques. Ainsi, s’il arrive à la connaissance de Décrochons la Lune, qu’un utilisateur est une personne ayant la personnalité morale, Décrochons la Lune se réserve le droit de supprimer le compte et l’accès à l’Application à ladite personne morale contrevenante.

Tout Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant toute utilisation de l’Application. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait en désaccord avec une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU, il ne doit pas utiliser l’Application.

Par son inscription auprès de l’Application et en cochant les cases concernant les présentent CDU et la politique de confidentialité, l’Utilisateur confirme expressément avoir lu et compris les présentes CDU et la politique de confidentialité dans son ensemble.

2. ACCES A L’APPLICATION

L’accès à l’Application est régi par les présentes CGU.

Avant toute utilisation de l’Application, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser correctement et pleinement l’Application en s’assurant notamment que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

Décrochons la Lune met en œuvre toutes les mesures propres à assurer à l’Utilisateur un accès à l’Application, dans des conditions optimales, 24h/24 et 7j/7. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité de l’Application liée à unepanne d’internet, de bugs ou d'erreurs de fonctionnement rendant impossible l’accès à l’Application. L’accès à l’Application pourra également être interrompu de manière temporaire en cas d’opérations de maintenance.

En cas de dysfonctionnements constatés par l’Utilisateur, Décrochons la Lune fera ses meilleurs efforts, suivant réception d’une notification de l’Utilisateur, pour apporter une solution de correction ou de contournement dans un délai raisonnable. Décrochons la Lune se réserve la faculté de corriger les dysfonctionnements de l’Application par la mise à disposition d’une mise à jour ou d’une nouvelle version de l’Application que l’Utilisateur devra obligatoirement télécharger s’il souhaite que le dysfonctionnement soit corrigé.

Décrochons la Lune ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité de l’Application due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en raison d’un fait échappant à son contrôle direct.

3. FONCTIONNEMENT DE L’APPLICATION

L’Application a pour but de mettre à disposition des Utilisateurs une plateforme unique leur permettant d’interagir entre eux dans le cadre des campagnes organisées par Décrochons la Lune qui visent à la promotion des activités physiques et du mouvement pour le bien-être, ainsi qu’à la levée de fonds aux fins de soutenir diverses causes liées à la jeunesse, à la santé, à l’inclusion et/ou à la prévention. Les Utilisateurs seront ainsi, notamment, invités à renseigner dans l’Application le nombre de kilomètres qu’ils auront parcourus en mobilité douce et à lever des fonds en utilisant les fonctionnalités proposées par l’Application.

Les Utilisateurs sont rendus attentifs au fait que l’Application vise à créer une plateforme publique recensant les kilomètres et les levées de fonds effectués par chaque Utilisateur dans le cadre des campagnes « Décrochons la Lune ». Dès lors, en utilisant l’Application, chaque Utilisateur consent à ce que ces renseignements soient accessibles à des tiers, notamment aux autres utilisateurs de l’Application. Il en va de même des différents contenus que chaque Utilisateur publie de son propre chef sur l’Application et pour lequel Décrochons la Lune ne peut être tenu responsable à quelque titre que ce soit.

L’Application permet aux Utilisateurs de lier leur compte sur l’Application à certains de leurs comptes auprès d’autres sites internet, notamment auprès de certains réseaux sociaux. En recourant à cette possibilité, chaque Utilisateur consent à ce que les renseignements et contenus susmentionnés dans le présent article 3 soient partagés avec les membres des autres sites internet concernés conformément aux règles d’utilisation des sites en question. Décrochons la Lune ne saurait être tenue responsable du partage de ces renseignements en vertu des règles d’utilisation des sites concernés.  

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs par Décrochons la Lune est traité à l’article 7 ci-dessous.

4. COMPTE UTILISATEUR PERSONNEL

Pour pouvoir utiliser l’Application, l’Utilisateur doit au préalable créer un compte utilisateur personnel sur l’Application.

L’Utilisateur peut créer un compte utilisateur uniquement en son nom personnel et pour lui-même et/ou pour les membres de sa famille. Les membres d’une même famille peuvent en effet participer aux campagnes « Décrochons la Lune » via un compte utilisateur unique et partagé entre les différents membres de la famille. À l’exception de ce qui précède, il est interdit de créer un compte pour tout autre tiers. Décrochons la Lune se réserve le droit de supprimer le compte et l’accès à l’application audit Utilisateur contrevenant. Décrochons la Lune ne pourra pas être tenue pour responsable de données fournies par un Utilisateur pour le compte d’un tiers et se réserve le droit de poursuivre l’Utilisateur contrevenant.

En créant son compte sur l’Application, l’Utilisateur confirme qu’il a 16 ans ou plus. S’il est âgé de 13 à 15 ans, l’Utilisateur confirme en créant son compte qu’il a obtenu préalablement l’autorisation de ses parents ou de son représentant légal.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir la confidentialité et la sécurité de ses identifiants de connexion à l’Application. A ce titre, l’Utilisateur doit utiliser un mot de passe d’une complexité suffisante pour qu’une protection efficace soit assurée et s’assurer que son mot de passe ne soit pas accessible par le biais d’une application tiers (inscrit en toute lettre dans une autre application en liaison avec l’identifiant).

L’Utilisateur devra informer Décrochons la Lune, immédiatement après qu’il en ait eu connaissance, de toute utilisation non autorisée de ses identifiants. Décrochons la Lune ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant d’une faute ou négligence caractérisée de l’Utilisateur à protéger ses identifiants, tel que notamment la mise à disposition ou la communication de son mot de passe à des tiers, l’enregistrement de son mot de passe dans une application tiers ou encore la répétition d’un mot de passe déjà utilisé pour se connecter à d’autres comptes.

Décrochons la Lune ne pourra pas être tenue responsable d’un dommage résultant d’un défaut d’information immédiate concernant une utilisation non autorisée par l’Utilisateur ou en raison d’une négligence de l’Utilisateur.

5. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

L’Utilisateur convient qu’il n’utilise l’Application que pour son usage personnel (ou celui de sa famille), conformément aux présentes CGU. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’abstenir :

Si, pour un quelconque motif, Décrochons la Lune considère que l’Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, Décrochons la Lune peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer le compte de l’Utilisateur contrevenant, interdire son accès à l’Application et prendre toutes mesures (incluant toute action judiciaire civile et pénale) à son encontre.

6. RESPONSABILITE DE DECROCHONS LA LUNE

Décrochons la Lune met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu à l’Application mais ne pourra en aucun cas être reconnue comme responsable si, en cas d’indisponibilité liée à des opérations de maintenance, ou à la défaillance du réseau internet ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, l’Utilisateur ne peut pas accéder à l’Application.

Décrochons la Lune ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de l'une de ses obligations contractuelles du fait de la survenance d'un cas de force majeure.

7. DONNEÉS PERSONNELLES

L’Utilisateur se voit expressément informé que Décrochons la Lune traite des données à caractère personnel le concernant.  Le traitement des données personnelles par Décrochons la Lune est plus amplement détaillé au sein de la politique de confidentialité de l’Application. En acceptant les présentes CGU, l’utilisateur reconnait avoir pris bonne connaissance, et accepter, dite politique de confidentialité.

8. SITE TIERS

L’Application peut inclure des liens internet vers des sites tiers. Les liens reproduits vers ces sites tiers n'impliquent aucune approbation de ces sites tiers par Décrochons la Lune. Décrochons la Lune n’exerce aucun contrôle sur les informations, produits et/ou services proposés par les tiers sur les sites susvisés et n’assumera par conséquence aucune responsabilité à cet égard.

Décrochons la Lune n’assume enfin aucune responsabilité relative aux éventuelles collectes et transmissions de données personnelles, installations de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites tiers lors de la consultation par l’Utilisateur de ces sites tiers.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Application ainsi que l’ensemble de ses éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de l’Application.Il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire, publier, éditer, transmettre ou distribuer l’Application, ainsi que les éléments et logiciels qu’elle contient, pas plus que de la modifier ou effectuer un quelconque travail en prenant ces éléments protégés pour base.

Le nom et la marque de Décrochons la Lune, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur cette Application sont et demeureront la propriété exclusive de Décrochons la Lune. Toute utilisation par l’Utilisateur des dénominations, marques et signes distincts appartenant à Décrochons la Lune est strictement prohibée, sauf en cas d’accord exprès et préalable de Décrochons la Lune.

Décrochons la Lune se réserve expressément le droit d’agir à l’encontre de toute personne contrevenant au présent article 9.

10. CONTACT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, l’Utilisateur doit contacter, en priorité, le service client de Décrochons la Lune, afin de permettre à cette dernière de tenter de trouver une solution au problème.

Le service client peut être contacté à l’adresse suivante: info@decrochonslalune.ch.

11. DROIT APPLICABLE ET FOR

Les présentes CGU sont régies et interprétées selon le droit suisse, sans application des règles de droit international privé. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU, ainsi que toute violation de ces dernières ne pouvant être réglée à l’amiable, devra être soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne (Suisse).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour la dernière fois le 6 août 2018.

Décrochons la Lune, c/o Association Cookie, Maison du Sport International, Avenue de Rhodanie 54, 1007 Lausanne, Suisse.

Politique de Confidentialité

Décrochons la Lune demande à tout Utilisateur de bien vouloir lire attentivementla présente politique de confidentialité pour comprendre comment sont collectées, traitées et conservées les données personnelles lors de l’utilisation de l’Application « Décrochons la lune »(ci-après l’ «  Application »).

La présente politique de confidentialité est appliquée par Décrochons la Lune, une association de droit suisse dont le siège est situé à  c/o Association Cookie, Maison du Sport International, Avenue de Rhodanie 54, 1007 Lausanne, Suisse.

Toute question ou réclamation en lien avec la présente politique de confidentialité peut être adressée à l’adresse électronique suivante : info@decrochonslalune.ch.

La présente politique de confidentialité ne s’applique qu’aux Utilisateurs privés (personnes physiques), ce qui exclu toute application de la présente politique de confidentialité à des personnes morales.

1. Consentement

Par son inscription auprès de l’Application et en cochant les cases concernant les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application (ci-après les « CGU ») et la présente politique de confidentialité, l’Utilisateur confirme expressément avoir lu et compris les CGU et la présente politique de confidentialité dans son ensemble.

Par son inscription auprès de l’Application et en cochant les cases concernant les CGU et la présente politique de confidentialité, l’Utilisateur accepte expressément et pleinement que Décrochons la Lune collecte et utilise les données personnelles qu’il renseigne dans les formulaires et questionnaires proposés par l’Application pour satisfaire aux buts prévus dans la présente politique de confidentialité et dans les CGU.

Le consentement de l’Utilisateur peut être retiré à tout moment sur simple demande écrite auprès de Décrochons la Lune à l’adresse électronique suivante : info@decrochonslalune.ch.

2. Quand Décrochons la Lune peut-elle collecter des données personnelles concernant un Utilisateur ?

Décrochons la Lunereçoit et traite un certain nombre d’informations, pouvant inclure des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur lorsqu’il accède et utilise l’Application, et partant donne son consentement expresse au traitement des données personnelles le concernant, notamment lorsque :

3. Quelles sont les données personnelles que Décrochons la Lune collecte ?

3.1 Coordonnées de l’Utilisateur

Lors de l’inscription sur l’Application, il sera demandé à l’Utilisateur de renseigner un certain nombre de données personnelles nécessaires à la création de son compte utilisateur et permettant de l’identifier lors de sa connexion à l’Application.

Il s’agit des données suivantes :

3.2 Données de connexion

Lors de la connexion de l’Utilisateur à l’Application, Décrochons la Lunecollecte les données de connexion de ce dernier, c’est-à-dire des informations qui sont automatiquement enregistrées par les serveurs de Décrochons la Lunelorsque l’Utilisateur accèdeà l’Application ou lorsqu’il l’utilise, que l’Utilisateur soit ou non inscrit en tant que membre de l’Application.

Il s’agit des données suivantes :

3.3 Données personnelles spécifiques (données de santé)

Lors de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur pourra transmettre à Décrochons la Lune certaines données personnelles spécifiques (données de santé) le concernant telles que notamment des données sur son style de vie, son état de santé physique et psychique, ses performances sportives, les prestations de services de soins de santé suivies, ses habitudes alimentaires, ses habitudes générales de vie ou toutes sortes de données comportementales et/ou concernant sa santé.

Ces données personnelles spécifiques sont enregistrées mais ne sont pas traitées par Décrochons la Lune sans avoir au préalable été anonymisées. Décrochons la Lune ne traitera ces données de l’Application de manière non-anonymisée que sur instruction de l’Utilisateur.

4. Pour quelles finalités Décrochons la Lune collecte les données personnelles ?

Décrochons la Lunecollecte, traite et conserve les données personnelles pour les finalités suivantes :

5. Qui seront les personnes pouvant avoir accès aux données personnelles ?

Les données à caractère personnel appartenant à l’Utilisateur ne seront accessibles que par les personnes autorisées et aux fins strictement nécessaires à leurs missions respectives. Il pourra s’agir notamment des membres des équipes de nos fournisseurs de services avec qui nous collaborons pour vous proposer un accès efficace à l’Application.

Décrochons la Lunepeut par ailleurs être amenéeà partager des données personnelles dans les situations suivantes :

6. Comment seront hébergées les données ?

Décrochons la Luneveille à sécuriser les données personnelles des utilisateurs de manière adéquate et appropriée. Ainsi, Décrochons la Lunea pris les précautions utiles afin de préserver et faire préserver par ses sous-traitants hébergeurs la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, communiquées à des personnes non autorisées ou encore traitée de manière illicite ou sans le consentement de l’Utilisateur.

Décrochons la Lunerappelle toutefois qu’aucun mode de transmission sur Internet et aucun mode de stockage des informations électroniques n’est sûr à 100 %. En conséquence, Décrochons la Lunene saurait garantir ni la sécurité totale des données qui lui sont transmises ni celle des données personnelles qu’elle conserve.

Décrochons la Lune garantit que l’ensemble des données personnelles collectées sont hébergées en Suisse. Décrochons la Lunene transfère aucune donnée personnelle à des tiers établis en dehors de l’Union Européenne. Décrochons la Lune s’engage à obtenir des hébergeurs l’assurance qu’ils ne sous-traiteront pas à des tiers l’hébergement des données et qu’ils ne communiqueront pas à des tiers les données hébergées.

Toute donnée personnelle sera détruite immédiatement à compter de la suppression d’un compte par un Utilisateur sur l’Application.

7. Limite d’âge

L’Application est destinée à des utilisateurs de 13 ans ou plus et Décrochons la Lune ne collecte pas volontairement des données personnelles à propos d’utilisateurs n’ayant pas atteint cet âge. Si vous avez entre 13 et 15 ans, vous ne pouvez utiliser l’Application qu’avec l’autorisation préalable de vos parents ou de votre représentant légal.

Si Décrochons la Lune a connaissance du fait qu’un enfant lui a remis des informations personnelles le concernant sans l’autorisation de ses parents ou représentants légaux, nous prendrons des mesures appropriées pour supprimer ces informations et fermer le compte utilisateur de cet enfant. Si vous avez connaissance que votre enfant nous a remis des informations personnelles sans votre autorisation, merci de nous contracter à l’adresse suivante : info@decrochonslalune.ch.

8. Exercice des droits des Utilisateurs

Pour retirer votre consentement, accéder à vos données personnelles ou les rectifier, vous pouvez utiliser les réglages disponibles dans l’Application pour ajuster les paramètres de votre compte Utilisateur.

Pour vous désinscrire des communications qui vous sont adressées en lien avec l’Application, vous pouvez modifier les paramètres de votre compte utilisateur ou cliquer sur le lien à cet effet apparaissant au bas de chacune de nos communications.

Pour objecter au traitement de vos données personnelles, ou celles de votre enfant, demander une restriction de ce traitement, retirer votre consentement, accéder à vos données, demander leur suppression ou la correction de toute donnée erronée ou incomplète ou encore pour exercer votre droit d’exporter vos données ou pour poser toute question liée à cette politique de confidentialité vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: info@decrochonslalune.ch.

9. Changement à cette politique de confidentialité

Lorsque Décrochons la Lune applique des changements à cette politique de confidentialité, elle s’efforce de vous en informer à l’avance, par exemple en postant une notice sur l’Application ou en vous envoyant une communication par courrier électronique, afin que vous puissiez revoir notre politique de confidentialité et décider si vous souhaitez continuer à utiliser l’Application ou non. En poursuivant votre utilisation de l’Application après l’entrée en vigueur de la politique de confidentialité révisée, vous confirmez que vous avez lu et accepté lesdites modifications.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour la dernière fois le 6 août 2018.

Décrochons la Lune, c/o Association Cookie, Maison du Sport International, Avenue de Rhodanie 54, 1007 Lausanne, Suisse.